Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente (les "CGV") s'appliquent à la vente des produits présentés sur le site internet www.StarseedFamily.fr (les "Produits") (la "Vente") par l'entreprise STARSEED FAMILY (le "Vendeur") ("Nous"), dont le siège social se situe au 28 rue des Mottes, 33650 Cabanac et Villagrains, immatriculée sous le numéro 511 096 414. Toute vente implique l'adhésion entière et sans réserve du client consommateur (le "Client") ("Vous") aux CGV qui priment toute autre condition. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées préalablement à la passation de sa commande, lesquelles lui sont dès lors opposables conformément aux dispositions de l'article 1119 du Code Civil.

1. Passer une Commande

Le Client peut librement naviguer sur le site, sous réserve de respecter les droits notamment de propriétés intellectuelles concernées, sans être engagé au titre d’une commande. La prise de commande sur le site www.StarseedFamily.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par STARSEED FAMILY concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Les étapes du tunnel d’achat sont les suivantes : la mise au panier, la saisie des données personnelles, la vérification de la commande, la redirection vers la plateforme de paiement.

Lors de l’étape de vérification de la commande, le Client devra prendre connaissance de tous les éléments récapitulatifs de sa commande. Sur cet écran en cliquant sur « Valider le Paiement », il procèdera à la signature électronique des Conditions Générales de Vente. Ce « clic » associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Tout bon de commande signé du Client par « clic » constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Réclamation - Retour », « Droit de Rétractation » et « Disponibilité des produits ». Sauf preuve contraire, les données enregistrées par STARSEED FAMILY constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre STARSEED FAMILY et ses Clients.

La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dûes et après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par STARSEED FAMILY par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le Client.

À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par STARSEED FAMILY du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client ainsi que le prix et les frais de livraison de la commande.

Le Client est invité à attendre la réception physique de la marchandise avant de prendre des engagements/achats complémentaires auprès d’un tiers.


2. Informations Produits

STARSEED FAMILY s'efforce d'apporter le plus d'informations possibles liées aux caractéristiques des produits proposés au moyen de descriptifs techniques émanant de photographies illustrant les produits de la meilleure manière qu'il soit.
Tous nos produits sont fabriqués de façon artisanale et à partir de bois récupérés/recyclés, de ce fait, des variations de couleurs/tons et textures peuvent apparaître d’un produit à l’autre, et différer légèrement des photographies descriptives. Les photographies et les textes descriptifs des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies reflètent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite lié au fait que ce sont des pièces faites à la main et donc uniques.

 


3. Prix

Le prix des Produits est fixé par le tarif en vigueur au jour de la commande, affiché sur le site internet www.StarseedFamily.fr. Le tarif en vigueur peut être modifié à tout moment, les modifications étant applicables à la date indiquée sur le nouveau tarif.

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont fermes et définitifs, et comprennent les frais d’emballage des Produits (carton, papier bulle, etc.) auxquels s'y ajoutent les frais de livraison. Le prix est payable comptant lors de la passation de la commande, étant précisé que seul l’encaissement effectif du prix vaut paiement. Les modes de paiement autorisés sont : Carte Bancaire et PayPal. Une facture est établie pour chaque Vente par le Vendeur et communiquée au Client au plus tard lors de la livraison des Produits.

STARSEED FAMILY s’oblige à vendre au prix affiché. Selon l’article L133-2 du Code de la consommation, en cas de doute, le contrat qui lie le Client avec le professionnel s’interprète en faveur du Client. Ainsi, s’il y a une erreur sur le prix, le Vendeur sera tenu de vendre le produit au prix le plus avantageux pour le Client, donc le plus faible. 

Cette obligation comprend toutefois des exceptions. En effet, le Client ne peut pas profiter de façon malhonnête de l’erreur d'affichage : 

  • Le Client ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque celui-ci est très différent du prix réel, presque dérisoire.

  • Le Client ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque le Client est de mauvaise foi. En effet, cette exception s’applique lorsque le client est conscient de l’erreur de prix lors de l’achat.


4. Disponibilité des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.StarseedFamily.fr au jour de la commande passée par le Client, dans la limite des stocks disponibles. STARSEED FAMILY se réserve toutefois le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.

Malgré le soin apporté par STARSEED FAMILY pour maintenir à jour notre site, présenter et décrire les produits, il demeure possible que des erreurs non substantielles figurent sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, STARSEED FAMILY s’engage à en informer au plus vite le Client. Les produits non disponibles seront intégralement remboursés.


5. Moyen de Livraison

La commande effectuée par le Client sera livrée au choix de ce dernier soit à domicile via Chronopost, soit dans un point Relais choisi via Relais Colis.
Les commandes sont expédiées dans les 72H ouvrées (du lundi au vendredi, hormis les jours fériés) suivant la confirmation de commande. Les produits sont assurés par nos soins jusqu’à la réception de livraison contre signature et présentation de la pièce d’identité.

- Les délais de livraison Chronopost sont de 1 à 2 jours ouvrés. Livraison contre signature ou cachet commercial. En cas d'impossibilité de livraison, votre envoi est mis en instance dans un bureau de Poste de votre choix à proximité. Suivi en ligne possible.

- Les délais de livraison Relais Colis sont de 5 jours ouvrés. Le Relais Colis d'arrivée peut être choisi par le Client. L'envoi reste à disposition pendant 7 jours ouvrés (décomptés du mardi au samedi, indépendamment des jours d'ouverture effective de chaque relais colis). Délai non garanti : le destinataire est informé de la mise à disposition de l'envoi par email. Suivi en ligne possible.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets aux variations, notamment en période de forte demande. STARSEED FAMILY tient cependant à assurer que nous ferons tout notre possible pour respecter les délais et satisfaire au mieux notre clientèle.

La livraison ne pourra intervenir qu’en cas d’accord parfait de la part du Client (dans le bon de commande), du centre de paiement (accord de paiement) et de STARSEED FAMILY qui se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours.

STARSEED FAMILY ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande, d’un retard de livraison pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de notre volonté, de perte ou de vol de colis.

Le délai de livraison n’est communiqué qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, refus de la marchandise ou annulation de la commande.

Dans le cas où le Client rentre en contact direct avec le service de livraison et décide d’un commun accord que son colis peut être déposé chez son voisin, son gardien ou devant sa porte ou tout autre endroit à sa convenance, il en prend l’entière responsabilité. Dans ce cas, STARSEED FAMILY ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou du vol de(s) colis. Cet accord entre le Client et le service de livraison vaudra accusé de réception contre signature de la commande.

Dans le cas d’absence à votre domicile, STARSEED FAMILY n’est pas responsable de la livraison ni des dépôts par le transporteur de votre colis en Poste ; en cas de contestation, vous devrez porter réclamation auprès du service de livraison concerné.

Pour toute livraison, le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l’expédition de son colis.

La signature et la présentation de la pièce d’identité lors de la remise du colis vaut transfert de propriété des marchandises au Client.
Dans le cas où le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison sera possible aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à la société STARSEED FAMILY.
 

 

6. Paiement Sécurisé
STARSEED FAMILY a choisi d'assurer la sécurité des paiements avec Paypal et Stripe.

 

7. Réclamation - Retour

La réception sans réserve des Produits par le Client couvre tout vice apparent, toute non-conformité apparente ou tout produit manquant. Il appartient au Client d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de STARSEED FAMILY dans un délai de 8 jours à compter de la livraison des Produits, en fournissant les justificatifs nécessaires, via notre formulaire de Contact. Dans tous les cas, aucun retour de Produits ne pourra être effectué sans l’accord écrit et préalable du Vendeur, cet accord n'impliquant aucune reconnaissance de responsabilité de sa part. Les Produits devront être retournés par le Client selon les indications du Vendeur par voie postale avec l’emballage d'origine complet et en parfait état (c’est-à-dire sous réserve que les Produits n’aient subi aucune détérioration, modification ou transformation pour quelque cause que ce soit), dans un délai maximal de 8 jours à compter de l’accord donné par le Vendeur, à l'adresse suivante:

STARSEED FAMILY

28 rue des Mottes

33650 Cabanac et Villagrains

Le Client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement sans frais des Produits en cas de vice apparent ou de non-conformité apparente, soit un ou plusieurs nouveau(x) Produit(s) en cas de produits manquants. Les frais et risques du retour des Produits sont à la charge du Client.

 

8. Droit de Rétractation

Le Client a la faculté de se rétracter de la Vente, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits par lui ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, le bordereau de réception faisant foi. Le Client doit informer le Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation par l’envoi de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, via notre formulaire de Contact. L'exercice du droit de rétractation par le Client entraine pour lui l'obligation de renvoyer, à ses frais, les produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours suivant la déclaration de rétractation, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante:

STARSEED FAMILY

28 rue des Mottes

33650 Cabanac et Villagrains

Pour retourner un ou des produits, le Client devra faire une demande de retour selon la procédure suivante :

  1. Envoyer un email avec la demande de retour ICI.

  2. Le Client reçoit rapidement un accusé de réception de sa demande par retour de mail.

  3. Retourner l’article dès réception de l’email. Cet article doit impérativement être accompagné de l’emballage d'origine du produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  4. Déposez le colis dans un bureau de Poste. STARSEED FAMILY conseille de renvoyer les articles en suivi Colissimo avec accusé de réception et décline toute responsabilité en cas de non réception du produit retourné.

  5. À réception de la marchandise par STARSEED FAMILY, le Client reçoit un accusé par email et le remboursement des marchandises.

Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées par lui, ce remboursement devant intervenir sans délai à compter de la réception des Produits par STARSEED FAMILY. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour utiliser un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour le Client.

9. Limitation de Responsabilités

STARSEED FAMILY n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de STARSEED FAMILY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

STARSEED FAMILY ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs notamment typographiques ou différentiels de couleur « écran/réalité ». 


9. Propos Désobligeants, Communication 
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de www.StarseedFamily.fr sont surveillés et modérés par notre équipe. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte, etc.), nous nous réservons le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

 


10. Protection des Données Personnelles
STARSEED FAMILY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes et partenaires directs que pour le traitement de commande et uniquement par les services internes pour personnaliser la communication notamment par des lettres/emails d’information. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679) ; le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant votre adresse email, nom, prénom, adresse, en ligne ICI ou par courrier à l’adresse suivante :

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